Condition Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre site web (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site et des services proposés par notre entreprise de rédaction web (ci-après dénommée "la Société").
2. Acceptation des Conditions Générales
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") reconnaît avoir lu et accepté les CGU.
3. Services Proposés
La Société propose des services de rédaction web, incluant mais non limité à :
- Rédaction d'articles de blog
- Création de contenu écrit pour sites web et réseaux sociaux
- Rédaction de newsletters
- Correction et révision de textes
- Retranscription d'audio
4. Commande de Services
Pour commander un service, l'Utilisateur doit remplir un formulaire de contact sur le Site. Un entretien sera ensuite fixé entre la Société et l'Utilisateur pour discuter du projet de ce dernier. Si l'entretien est concluant, la Société adressera un devis à l'Utilisateur. Tout devis accepté implique l'acceptation des présentes CGU. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Modalités de Paiement
L'Utilisateur s'engage à effectuer les paiements selon les termes convenus dans le devis.
Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt légal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40€ sera également due pour frais de recouvrement.
Par ailleurs, les services seront suspendus dans l'attente du paiement.
6. Livraison des Services
La Société s'engage à fournir les services commandés dans les délais convenus lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la charge de travail. En cas de retard, l'Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, textes, illustrations et images présents sur le Site sont la propriété de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, des éléments du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
8. Données Personnelles
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l'amélioration des services. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la Société à ines.lpc@hotmail.com.
9. Modification des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Litige
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.